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Modèles de documents | |
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Vous avez besoin de formulaires, de documents administratifs
? Dans cette rubrique, retrouvez les différents documents administratifs consultables au format PDF (issus du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et du Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement). |
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Candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC4) |
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| Déclaration du candidat (DC5) |  Ce
document peut être utilisé par les candidats aux marchés
publics à l'appui de leur candidature (procédures restreintes)
ou dans la première enveloppe de leur offre (procédures ouvertes). |
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| Etat
annuel des certificats reçus (DC7) |
Ce
document vient en remplacement des pièces à joindre à la déclaration du
candidat. |
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| Règlement de la consultation / Appel d'offres ouverts (DC1) | Ce
document peut être utilisé par les acheteurs pour rédiger
le règlement de la consultation de leurs appels d'offres ouverts. |
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| Acte d'engagement (DC8) | Ce
formulaire est destiné à constituer l'acte d'engagement des marchés publics
c'est à dire la pièce contractuelle principale, portant les signatures
des parties. |
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| Annexe de l'acte d'engagement relative aux discussions avec les candidats sur la teneur de leur offre (DC11) | Ce
document n'est utilisé qu'après ouverture des offres par l'administration
et servant à poser les questions aux candidats ayant répondu et pour recueillir
les réponses. |
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| Annexe à l'acte d'engagement relative à la mise au point du marché (DC12) | Ce
document sert à la mise au point du marché entre l'administration et le
candidat retenu. |
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| Annexe de l'acte d'engagement relative à la présentation d'un sous-traitant ou Acte spécial (DC13) | Ce
document sert à l'acceptation d'un sous-traitant et à l'agrément des ses
conditions de paiement. |
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© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
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| Registre des dépôts (OUV1) | Ce
document est utilisé par l'administration pour enregistrer à leur
arrivée les plis contenant les candidatures et les offres. |
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| Imprimé de procès verbal / rapport d'ouverture des premières enveloppes (OUV2) | Document
de base du procès verbal/rapport d'ouverture des premières enveloppes. |
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| Imprimé de procès verbal / rapport d'ouverture des premières enveloppes (annexe relative au contenu des plis) (OUV3) | Annexe
au document de base s'utilisant pour enregistrer, de façon détaillée, le
contenu de chaque candidature. |
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| Imprimé de procès verbal / rapport d'ouverture des secondes enveloppes (OUV4) | Document
de base du procès verbal/rapport d'ouverture des secondes enveloppes. |
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| Imprimé de procès verbal / rapport d'ouverture des secondes enveloppes (OUV6) | Annexe
relative au contenu des plis. |
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| Rapport de présentation d'un projet de marché ou d'avenant (OUV7) |
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© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
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| Lettre relative aux offres ou candidatures non retenues (NOTI1) | Une
fois que la sélection des candidatures ou attribution des marchés a eu
lieue, cette lettre permet à l'administration de prévenir les candidats
non retenus. |
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| Lettre de notification du marché au titulaire (NOTI2) | Ce
document constitue un modèle de lettre qui peut être utilisé pour accompagner
les pièces envoyées au titulaire lors de la notification du marché. |
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| Imprimé de garantie à première demande remplaçant la retenue de garantie (NOTI3) | Si
le marché prévoit une retenue de garantie, et si le titulaire souhaite,
comme il en a le droit, la remplacer par une garantie à première demande,
il utilise, pour ce faire, le présent formulaire. |
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| Caution
personnelle et solidaire remplaçant la retenue de garantie
(NOTI4) |
L'article
100 du code des marchés publics prévoit que la retenue de
garantie peut être remplacée : - au gré du seul titulaire par une garantie à première demande ; - avec l'accord de l'administration par une caution personnelle et solidaire. |
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© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
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| Décision de reconduction (EXE3) | Trace écrite
de la reconduction du marché. |
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| Imprimé avenant (EXE4) | Modèle
d'avenant à un marché public. |
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| Bon de commande (EXE5) | Bon
de commande des marchés à bons de commande. |
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| Décompte des pénalités de retard (EXE6) | Ce
document aide au calcul des pénalités de retard des marchés publics. |
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| Liasse pour réception sans réserve ni réfaction (EXE7) | Ce
document sert à la réception des marchés de travaux. |
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| Procès verbal des opérations préalables à la réception (EXE8) | Ce
document sert à la réception des marchés de travaux et rend compte des
opérations préalables à la réception. |
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| Réception / Proposition de maîtres d'œuvre (EXE9) | Ce
document recueille les propositions du maître d'œuvre ou maître d'ouvrage
dans la phase de réception des marchés de travaux. |
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| Imprimé Réception Procès verbal de levée des réserves (EXE10) | Document
sur lequel le maître d'ouvre constate la suite donnée par l'entrepreneur
aux réserves précédemment faites. |
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| Imprimé Réception / Propositions complémentaires du maître d'œuvre (EXE11) | Document
contenant les propositions complémentaires du maître d'œuvre au maître
d'ouvrage après que le maître d'œuvre a constaté la suite donnée par l'entrepreneur
aux réserves précédemment faites. |
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| Réception / Décision de la personne responsable du marché (EXE12) | Ce
document contient la décision du maître d'ouvrage dans la phase de réception
des marchés de travaux. |
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| Admission
des fournitures ou services courants (EXE13) |
Document
servant à l'admission des fournitures courantes ou services courants. |
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| Imprimé de mise en demeure (EXE14) | Document
servant à adresser une mise en demeure au titulaire du marché lorsque les
prestations prévues ne sont pas exécutées ou le sont mal. |
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| Décision de résiliation ou de sanction (EXE15) | Document
servant à notifier au titulaire du marché les décisions de résiliation
ou de sanction. |
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| Rapport de présentation pour un projet d'avenant (EXE16) | L'article
75 du code des marchés publics fait obligation à la personne
responsable du marché de rédiger un rapport de présentation
qui accompagne tout projet de marché ou d'avenant. Il n'y a donc
pas de rapport de présentation particulier pour un projet d'avenant.
La personne responsable du marché utilise le modèle de rapport
de présentation OUV7 en n'en remplissant que les rubriques nécessaires. |
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© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
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| Déclaration
de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration
de clôture |
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| Demande
de permis de construire modificatif |
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| Demande
d'autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres |
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| Demande
de permis de démolir |
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| Demande
d'autorisation de lotissement |
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| Demande
d'autorisation relative aux clôtures, aux installations et travaux
divers |
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| Déclaration
d'ouverture de chantier |
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| Déclaration
d'achèvement de travaux |
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| Demande
de permis de construire |
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| RENSEIGNEMENT D'URBANISME |
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Renseignements d'urbanisme. Mutation d'un immeuble bâti ou non bâti sans modification de son état. |
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ENTREPRISES DE BTP / OBLIGATIONS DE DEFENSE
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Fiche de déclaration de mise en service d'un matériel de génie civil. |
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Fiche de renseignements sur les entreprises de location de matériels de génie civil. |
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© Ministère de l'Equipement, des Transports et du
Logement.
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Le cahier des Clauses Administratives Générales est défini
par la Commission Centrale des Marchés (CCM) et s'applique aux
marchés publics de travaux. |
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